Politique de confidentialité

1. Introduction 

 

La présente politique de confidentialité décrit comment Mon Bras Droit collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de ses activités de vente en ligne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Nom / Raison sociale : Mon Bras Droit
   

• Forme juridique : SARL
   

• Adresse du siège : 1 impasse Amerigo Zulliani
   

• Email : monbrasdroit.connect@outlook.fr
   

• Numéro SIRET : 978 060 366 00017

 

3. Type d’informations recueillies

 

Nous recevons, collectons et stockons toutes les informations que vous saisissez sur notre site internet ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous collectons :

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1. Lors de la navigation

• Adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet. 

• Adresse e-mail 

• Mot de passe 

• Informations sur l'ordinateur (type de navigateur et appareil) et la connexion (données et logs)

 

  2. Lors de la prise de rendez-vous

 

• Nom et prénom

• Adresse postale et adresse de livraison

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Historique des rendez-vous

 

  3. Data analyse à visée marketing

 

Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations sur les sessions, y compris :

• Les temps de réponse des pages

• La durée des visites de certaines pages

• Les informations sur l’interaction des pages

• Les méthodes utilisées pour naviguer en dehors de la page

• Commentaires

• Avis

• Avis d'articles

• Recommandations

 et profil personnel.

 

  4. Paiements

 

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.

 

Mon Bras Droit collecte également les informations de paiement (y compris informations de carte bancaire pour les forfaits par exemple) par l’intermédiaire de ses partenaires Mollie (gestion des virements SEPA et prélèvements SEPA) et Paypal Pro (paiement par carte bancaire).

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4. Comment recueillez-vous des informations ?

 

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site Web, dans le cadre du processus, nous collectons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. 

Vos informations personnelles seront utilisées uniquement pour les raisons spécifiques indiquées citées ci-après. Par exemple, lorsque vous envoyez un e-mail, lorsque vous réservez un service ou bien un rendez-vous personnalisé.

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5. Pourquoi recueillez-vous de telles informations personnelles ?

 

Nous collectons ces informations non personnelles et personnelles pour les objectifs suivants :

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• Gestion des rendez-vous

• Facturation et paiements

• Assistance et un support technique permanents ;

• Service client et SAV

• Envoi d’emails transactionnels (confirmation de commande) 

• Envoi d’emails informatifs (instructions suite au rendez-vous par exemple)

• Envoi d’offres commerciales (si consentement donné)

• Données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

• Conformité aux lois et règlements applicables.

• Prévention de la fraude

 

Notez que, dès lors que nous ajouterons de nouvelles fonctionnalités telles que la newsletter ou bien l’espace personnel (logs de connexion), cela sera mis à jour dans la Politique de Confidentialité. 

 

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6. Stockage, utilisation, partage et divulgation des informations personnelles des visiteurs de notre site 

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1. Stockage des données

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de Wix.com, les bases de données et les applis générales de Wix.com. Ils stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-mail, protégés par des pare-feux et des systèmes de détection d’intrusion.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com que nous avons choisi c’est-à-dire PayPal Pro et Mollie (virements SEPA et prélèvement SEPA) et utilisées par notre entreprise sont conformes aux normes définies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standardboard, qui est un effort partagé par des marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS permettent d'assurer le traitement sécurisé des informations de carte de crédit par notre boutique et ses fournisseurs de services.

 

  2. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• L’exécution d’un contrat (réservation d’un créneau, forfaits mensuels d’une durée de 3 mois)

• Le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies)

• Les obligations légales (facturation, comptabilité)

• L’intérêt légitime du commerçant (sécurité, prévention de la fraude)

 

  3. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux parties suivantes :

• Prestataires de paiement

• Hébergeur du site

• Prestataires techniques (CRM, emailing, support client)

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non autorisés.

 

 4. Transfert hors Union Européenne

Si certains outils impliquent un transfert hors UE, ceux-ci sont encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).

 

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7. Communication avec les visiteurs de notre site 

 

Nous pouvons vous contacter pour :

 

• Vous informer de votre compte

• Résoudre les problèmes avec votre compte

• Pour résoudre un litige

• Pour collecter des frais ou des sommes dues

• Pour sonder vos opinions par le biais de sondages ou de questionnaires

• Pour envoyer des mises à jour sur notre entreprise, ou si nécessaire pour vous contacter pour faire appliquer notre accord d'utilisation, les lois nationales applicables et tout accord que nous pouvons avoir avec vous. 

• A visée purement marketing, nous pourrons être amenés à vous contacter par mail pour envoi des instructions à suivre à la suite d’un rendez-vous ou bien pour vous proposer à nouveau nos services. À ces fins, nous pouvons vous contacter par e-mail, par téléphone, par SMS et par service postal.

 

 

8. Utilisation des cookies et autres outils de suivi 

 

Notre site web enregistre des informations personnelles par le biais de cookies. A chaque visite, vous aurez la possibilité de donner votre accord quant à la collecte de cookies via notre site internet. C’est le bandeau de gestion du consentement qui permet de les accepter ou refuser. 

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Le site utilise des cookies pour :

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• Fonctionnement du panier et du compte client

• Mesure d’audience

• Personnalisation de l’expérience utilisateur

Sachez que Google Analytics et Google Ads placent des cookies ou qui utilisent d'autres technologies de suivi par le biais des services de Wix, peuvent avoir leurs propres politiques concernant la manière dont ils collectent et stockent les informations. Ces pratiques ne sont pas couvertes par la politique de confidentialité de Wix et donc de Mon Bras Droit. 

 

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9. Temps de conservation des données

 

Ce principe de conservation limitée des données personnelles est prévu par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. 

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte client : tant que le compte est actif

• Données de prise de rendez-vous et facturation : 10 ans (obligation légale)

• Données marketing : 3 ans après le dernier contact

• Cookies : 13 mois maximum

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10. Retrait du consentement des visiteurs

 

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à monbrasdroit.connect@outlook.fr - avec pour objet : Retrait de consentement utilisateur - ou envoyez-nous un courrier à 1 Impasse Amerigo Zulliani 56270 PLOEMEUR.

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11. Droits des utilisateurs

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation

• Droit à la portabilité

 

12. Réclamation

 

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – www.cnil.fr

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13. Sécurité

 

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer la sécurité des données (HTTPS, accès restreints, sauvegardes, prestataires certifiés).

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14. Modification de la politique de confidentialité

 

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.

En cas de modification ou de mise à jour de la Politique de confidentialité - tel que nouveau formulaire de contact ou réservation, changement de prestataire ou anticipation de nouveaux usages dans les traitements opérés ou l’introduction de nouveaux outils numériques impliquant la collecte de données personnelles - nous prendrons le soin d’apporter des modifications le plus rapidement possible.